Transition Énergétique

Comment repérer une arnaque aux certificats d'énergie renouvelable et protéger votre entreprise

Comment repérer une arnaque aux certificats d'énergie renouvelable et protéger votre entreprise

Catégorie : Transition Énergétique — publié sur Énergie News

Les certificats d'énergie renouvelable (garanties d'origine, certificats verts, etc.) sont devenus des outils précieux pour les entreprises qui veulent démontrer leur engagement climatique. Mais comme souvent avec des marchés en croissance rapide, les opportunités attirent aussi des acteurs malhonnêtes. J'ai vu, au fil de mes échanges avec des professionnels et d'enquêtes, des entreprises se faire piéger par des offres trop belles pour être vraies. Voici comment je repère une arnaque aux certificats d'énergie renouvelable et comment je conseille les entreprises à se protéger.

Qu'est-ce qu'une arnaque aux certificats d'énergie renouvelable ?

Avant tout, il faut clarifier ce qu'on entend par « arnaque ». Pour moi, il s'agit de pratiques où un fournisseur vend des certificats qui :

  • n'existent pas (fraude pure),
  • ont déjà été vendus à plusieurs clients (double comptage),
  • ne correspondent pas à l'énergie revendiquée (origine fausse ou non traçable),
  • ou sont accompagnés de contrats opaques et de coûts cachés.
  • Ces escroqueries peuvent prendre la forme d'e-mails séduisants, de sites professionnels ou d'intermédiaires qui pressent pour une décision rapide.

    Signes d'alerte : comment je détecte une offre douteuse

    Quand je reçois une proposition commerciale, j'applique d'abord quelques principes simples. Voici les signaux qui me mettent sur la garde :

  • Pression pour conclure vite : si on vous dit "offre limitée" ou "prix imbattable aujourd'hui seulement", méfiez-vous. Les certificats peuvent être achetés à tout moment ; les bonnes transactions se font sans pression.
  • Manque de traçabilité : un vendeur sérieux fournit les codes de certificats, la plateforme d'enregistrement (comme le registre national ou européen) et les preuves d'émission.
  • Documentation floue : absence de références à des registres officiels (GO pour la garantie d'origine en Europe), ou contrats en anglais avec des clauses ambigües.
  • Prix trop bas : un prix nettement inférieur au marché doit déclencher une vérification. Cela peut masquer une fraude ou l'usage de certificats invalides.
  • Incohérences sur l'origine : un certificat prétend provenir d'un parc éolien allemand mais le numéro d'enregistrement ne correspond pas au registre allemand ? C'est suspect.
  • Questions concrètes à poser au fournisseur

    Je demande toujours une série d'informations avant d'envisager un achat. Voici les questions que je conseille de poser :

  • Quels sont les numéros de série des certificats et sur quel registre sont-ils enregistrés ?
  • Le certificat est-il retiré (canceled) du registre au moment de la transaction ?
  • Pouvez-vous fournir une preuve d'émission et le relevé de transfert ?
  • Quelle est la période de production associée au certificat (année/mois) ?
  • Existe-t-il des clauses de revente ou de rétrocession dans le contrat ?
  • Qui est l'émetteur et quel est son statut réglementaire ?
  • Si le fournisseur hésite ou donne des réponses évasives, je raccroche.

    Vérifications techniques et administratives

    Après avoir obtenu les informations, je passe aux vérifications :

  • Consulter le registre officiel (par exemple EECS-AIB pour la garantie d'origine en Europe) pour vérifier le statut et l'historique du certificat.
  • Comparer le numéro de certificat fourni avec l'extrait du registre exporté au format PDF pour s'assurer qu'il n'a pas été modifié.
  • Vérifier l'identité du vendeur : raison sociale, numéro SIRET (ou équivalent), existence d'un site professionnel crédible et d'avis clients indépendants.
  • Analyser le contrat : frais supplémentaires, durée d'engagement, conditions de livraison et de transfert des certificats.
  • Outils et ressources que j'utilise

    Je m'appuie sur des ressources publiques et des outils simples :

  • Les registres officiels (Garantie d'Origine en France, AIB/EECS en Europe).
  • Plateformes d'échange reconnues : par exemple, EEX (European Energy Exchange) pour certains marchés.
  • Contact direct avec l'émetteur de l'électricité (opérateur du parc éolien, entreprise solaire) pour confirmation si besoin.
  • Services de conseil juridique spécialisés en énergie pour relire les contrats quand l'achat est important.
  • Exemples d'arnaques réelles que j'ai rencontrées

    Ce que je partage ici vient d'échanges professionnels : j'ai vu des offres avec des certificats revendiqués comme « exclusifs » mais déjà annulés quelques heures après la vente, ou des intermédiaires promettant des volumes impossibles à livrer. Dans un cas, une PME a acheté des certificats via un courtier sans vérifier le registre — résultat : double vente, et la PME n'a pas pu utiliser ces certificats pour ses déclarations RSE.

    Bonnes pratiques pour protéger votre entreprise

    Voici la checklist que j'applique et que je recommande :

    ActionPourquoi
    Exiger les numéros de certificats et vérifier le registreEmpêche le double comptage et la fraude
    Faire signer un contrat clair avec garanties de transfertProtège juridiquement en cas de litige
    Utiliser des plateformes reconnues ou des courtiers accréditésRéduit le risque d'intermédiaires non fiables
    Vérifier l'origine (pays, producteur, période)Assure la qualité et la conformité aux objectifs RSE
    Impliquer le service juridique et financierÉvite les coûts cachés et les risques contractuels

    Que faire si vous pensez être victime d'une arnaque ?

    Si vous suspectez une fraude, voici les étapes que je recommande :

  • Conserver tous les échanges (emails, contrats, preuves de paiement).
  • Contacter immédiatement le registre où le certificat est enregistré pour demander des explications.
  • Consulter un avocat spécialisé en énergie ou en commerce pour envisager des actions juridiques.
  • Prévenir les autorités compétentes (DGCCRF en France pour la consommation, ou la police si fraude avérée).
  • Informer vos parties prenantes (clients, investisseurs) avec transparence si l'arnaque affecte vos déclarations RSE.
  • Mon conseil final (pratique)

    Je garde toujours en tête que la prudence paie : vérifier, documenter et contractualiser. Un achat de certificats d'énergie renouvelable n'est pas seulement une transaction commerciale — c'est aussi un élément de réputation et de conformité. Prenez le temps de vérifier, utilisez les registres publics, impliquez vos équipes juridiques et financières, et n'hésitez pas à demander des preuves claires. Ce sont des gestes simples mais efficaces pour éviter les mauvaises surprises.

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